Mentions légales

Éditeur du service

• Dénomination sociale : Groupe Asttas [SASU]
• RCS : [ville d'immatriculation] n° [xxx xxx xxx]
• Siège social : [adresse complète]
• Capital social : 1 000 €
• N° TVA intracommunautaire : FR [xx xxx xxx xxx]
• Directeur de la publication : Thomas Albacete
• Contact : contact@groupe-asttas.fr

Hébergeur

Scaleway SAS — 8 rue de la Ville l'Évêque, 75008 Paris — scaleway.com
Données hébergées en France métropolitaine (datacenter Paris DC2-DC5).

Propriété intellectuelle

L'ensemble du contenu du service TDV Agent (code source, interfaces, bases de données, documentation, marques, logos) est la propriété exclusive de Groupe Asttas et est protégé par les lois françaises et internationales sur la propriété intellectuelle. Toute reproduction, représentation, modification ou exploitation non autorisée est strictement interdite (art. L335-2 CPI).

Données personnelles

Le traitement des données personnelles est régi par notre Politique de Confidentialité. Conformément au RGPD (Règlement UE 2016/679), vous disposez d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement et de portabilité de vos données en contactant : contact@groupe-asttas.fr

Réclamation auprès de la CNIL : www.cnil.fr

Droit applicable

Droit français. Tout litige relève de la compétence des tribunaux compétents du ressort du siège social de Groupe Asttas.